Document légal
Politique de modération
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
MonPanier est une plateforme en ligne au sens du règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act). Cette politique décrit nos engagements en matière de modération des contenus.
1. Contenus interdits
Sont prohibés tous les contenus listés à la section 5 des CGU : haine, harcèlement, contenus sexuels, spam, contrefaçon, produits illégaux.
2. Modération à trois niveaux
- Niveau 1 : Filtres automatiques. Détection par mots-clés, instantanée, déployée côté serveur sur tout nouveau contenu textuel.
- Niveau 2 : Intelligence artificielle. Chaque commentaire et opinion est analysé par OpenAI Moderation API (catégories : violence, haine, harcèlement, contenu sexuel, automutilation, etc.).
- Niveau 3 : Modération humaine. Déclenchée par signalement utilisateur ou en cas de doute. Délai indicatif de traitement : 48 à 72 heures.
3. Signalement
Un bouton « Signaler » est disponible sur chaque panier et chaque commentaire. Le formulaire collecte : la raison parmi 5 catégories (spam, contenu inapproprié, harcèlement, désinformation, autre), un commentaire libre, l'URL du contenu signalé, ainsi qu'une déclaration de bonne foi (article 16 DSA).
4. Notification et recours
Tout utilisateur dont un contenu est modéré ou supprimé reçoit une notification précisant :
- Le contenu concerné ;
- La règle violée ;
- La sanction appliquée ;
- La possibilité de contester la décision dans un délai de 30 jours, par email à contact@monpanierapp.com.
En cas de désaccord persistant, l'utilisateur peut saisir un organe de règlement extrajudiciaire (médiateur de la consommation).
5. Signalements abusifs
Les utilisateurs adressant des signalements manifestement infondés à répétition peuvent voir leur capacité à signaler suspendue temporairement ou définitivement, après avertissement, conformément à l'article 23 du DSA.
6. Coopération avec les autorités
En cas de soupçon d'infraction pénale grave mettant en danger la vie ou la sécurité de personnes, MonPanier informe sans délai les autorités compétentes conformément à l'article 18 du DSA.